GENERAL TERMS OF SALE www.chateaudecroignon.fr

Dernière mise à jour le 17 janvier 2017
Those terms exist only in french version.



Article 01. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente par l'Earl HAUTS DE CROIGNON sur sa boutique accessible par Internet www.chateaudecroignon.fr. L'acheteur (ci-après le "client") peut en prendre connaissance à loisir et à tout moment en cliquant sur l'onglet "Conditions Générales de Vente » , sur le dit site, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document (catalogues,...) émis par le vendeur à valeur indicative. A défaut de stipulation particulière écrite aux présentes conditions (convention spéciale à destination des professionnels,...) entre les 2 parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de conclusion de la commande.
Les produits proposés sur www.chateaudecroignon.fr sont livrables en France métropolitaine et Corse. Pour toute autre destination, merci de prendre contact :
- par mail : contact[@]chateaudecroignon.fr
- par téléphone : +33(0)57 30 97 13
- par fax : +33(0)57 30 97 13

Article 02. Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. Le règlement des produits peut se faire par Paypal (avec ou sans compte), carte bancaire ou Chèque Cadeau. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera immédiatement établie par HAUTS DE CROIGNON, disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site et envoyée par mail au client. Les paiements sont sécurisés par une connexion en ligne aux normes SSL, gérée et hébergée par notre banque (le Crédit Agricole) ou par Paypal. A aucun moment, les HAUTS DE CROIGNON n'ont connaissance de vos données de paiement.


Article 03. Les prix
Les prix en boutique sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Les frais de port sont facturés en fonction de la zone de la destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total , indiqué dans la confirmation de commande par HAUTS DE CROIGNON est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises : ce prix inclut les frais de transport pour livraison en une fois, en un lieu. Pour une livraison à plusieurs adresses, une commande sera à effectuer sur le site internet pour chacun de ces lieux. La société HAUTS DE CROIGNON se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. HAUTS DE CROIGNON se réserve le droit de refuser les commandes ne respectant pas ce point. La grille tarifaire des frais de port est consultable à tout moment en cliquant ICI, ou sur l'onglet "Grilles des frais de port". Elle est mise à jour au moins une fois par an.

Article 04. Durée de validité de l'offre
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et indiqué "en stock" sur le site, HAUTS DE CROIGNON s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande, au choix du client. Enfin, un article qui serait détruit lors de son conditionnement ou de son transport, et qui serait de fait en rupture de stock, pourra soit être remplacé par un article de valeur équivalente ou supérieure, soit être remboursé, selon le choix du client.

Article 05. Livraison et réception
HAUTS DE CROIGNON accepte la commande et déclenche la livraison à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Ces informations engagent le Client: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, HAUTS DE CROIGNON ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi;
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits commandés restent la propriété de HAUTS DE CROIGNON jusqu'au règlement intégral des factures. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


Article 06. Délais de livraison
HAUTS DE CROIGNON s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’indiqués sur la Grille des frais de port consultable ICI .Si l’acheteur commande différentes références dont les délais de livraison diffèrent, le délai de livraison le plus long s’appliquera à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le Client sera informé au plus tôt, et pourra:
- soit demander l'échange du (des) produit(s)
- soit annuler sa commande et obtenir son remboursement.
En cas de force majeure (incendie, émeute, guerre,...), l'Earl HAUTS DE CROIGNON serait déchargée de son obligation de livrer.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit donc vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison et formuler des réserves si besoin sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Il est recommandé d'appeler le Château immédiatement dans la mesure du possible. Enfin, merci de prévenir par écrit les HAUTS DE CROIGNON
- soit par lettre à Château de Croignon - 18 chemin de la Vidane 33750 Croignon;
- soit par mail à contact[@]chateaudecroignon.fr,
dans les 21 jours suivant la réception du colis.

Article 07. Rupture de stock
En cas de rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date indiquée par les HAUTS DE CROIGNON de réapprovisionnement. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, HAUTS DE CROIGNON vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :
- le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.


Article 08. Faculté de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-16, L.121-19 et L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour renvoyer le produit à ses frais, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état, dans son emballage d'origine avec la facture. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d'informer les HAUTS DE CROIGNON par mail (contact@chateaudecroignon.fr) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement (remboursement par chèque ou par virement sur le compte du client, ou encore remise d'un avoir à utiliser soit sur le site www.chateaudecroignon.fr, soit lors d'une commande par téléphone ou en direct à la propriété).
Dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de HAUTS DE CROIGNON (exemple : non-conformité du produit livré), HAUTS DE CROIGNON s'engage à rembourser la totalité des frais supportés par le client si et seulement si les produits sont renvoyés en l'état.

Article 09. Litiges
Le client et les HAUTS DE CROIGNON privilégieront une solution à l'amiable en cas de litige. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, sans dérogation au fait que le site soit traduit par commodité d'usage en langue anglaise. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande, de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux du siège social de l'Earl des HAUTS DE CROIGNON.

Article 10. Limitations de responsabilité
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, le client s'engage :
- en renseignant sa date de naissance lors de la création de son compte client sur www.chateaudecroignon.fr ;
- en validant pour paiement le bon de commande, où l'acceptation de cette interdiction conditionne la mise en paiement
à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer avec modération.


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